En France, la TVA en restauration tient en trois taux. 10 % pour tout ce qui est consommé sur place, et pour les produits préparés pour être mangés tout de suite, qu’ils soient emportés ou livrés. 5,5 % pour les denrées vendues pour être conservées : pain, viennoiseries, pâtisseries sucrées, canette fermée à emporter. 20 % pour toutes les boissons alcooliques, sur place comme à emporter. Ces taux n’ont pas changé en 2026.
Ce qui fait passer un produit de 10 % à 5,5 %, ce n’est pas la porte de votre établissement : c’est la consommation immédiate ou la conservation. Ce guide couvre la France ; la Belgique, la Suisse et le Québec ont leurs propres règles, résumées plus bas.
C’est une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal, à jour en septembre 2026 et fondée sur le BOFiP, la doctrine officielle de l’administration fiscale. Platevio ne déclare, ne dépose et ne certifie rien, et ne calcule pas votre TVA. Pour votre cas : votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, votre service des impôts des entreprises (SIE), le BOFiP et votre expert-comptable.
Les trois taux en un coup d’œil
Ce tableau suit le tableau récapitulatif du BOFiP (BOI-ANNX-000495) et ses commentaires. « Sur place » veut dire servi en salle, en terrasse ou au comptoir.
| Produit | Sur place | À emporter ou livré, à consommer tout de suite | Vendu pour être conservé |
|---|---|---|---|
| Plat, formule sans alcool | 10 % | 10 % | 5,5 % (plat cuisiné qui se conserve) |
| Sandwich, pizza, burger, quiche, frites, kebab | 10 % | 10 % | 5,5 % (surgelé ou conditionné pour se conserver) |
| Salade salée ou sucrée vendue avec couverts | 10 % | 10 %, quel que soit l’emballage | — |
| Sushis et makis frais | 10 % | 10 % | 10 %, quel que soit le conditionnement |
| Pain, viennoiserie, pâtisserie sucrée, yaourt, fruit, chips en sachet | 10 % | 5,5 % | 5,5 % |
| Glace | 10 % | 10 % à l’unité (cornet, pot individuel de moins de 200 ml, esquimau) | 5,5 % (lot, paquet, pot familial) |
| Café, thé, soda ou jus au verre, en tasse ou en gobelet | 10 % | 10 % | — |
| Soda, eau ou jus en bouteille, canette ou brique fermée | 10 % (servi à table ou au comptoir) | 5,5 % | 5,5 % |
| Boisson alcoolique : bière de plus de 0,5 % vol., autre boisson de plus de 1,2 % vol. | 20 % | 20 % | 20 % |
Les textes : l’article 279, m du CGI pour le sur place, l’article 279, n pour l’emporté à consommer tout de suite, le 1° du A de l’article 278-0 bis pour le 5,5 %, et le BOI-TVA-LIQ-30-10-10, § 120 pour l’alcool au taux normal de 20 %.
Belgique, Suisse, Québec : d’autres règles
- Belgique. La Belgique applique ses propres taux horeca : vérifiez le taux en vigueur sur finances.belgium.be.
- Suisse. Restauration au taux normal de 8,1 %, vente à emporter au taux réduit de 2,6 % si des mesures d’organisation distinguent les deux, sinon taux normal (LTVA, art. 25, al. 3). L’alcool reste toujours au taux normal.
- Québec. Les repas de restaurant sont taxables : TPS de 5 % et TVQ de 9,975 % (Agence du revenu du Canada).
Sur place, à emporter, en livraison : ce qui fait basculer le taux
Sur place, c’est une prestation de services : de la nourriture ou des boissons fournies avec des « services connexes suffisants », comme des tables ou un service, pour une consommation immédiate (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-70, § 70 et 80). Tout y passe à 10 %, même ce qui serait à 5,5 % au comptoir d’une épicerie : le croissant, le yaourt, le soda servi dans sa bouteille (BOI-TVA-LIQ-30-10-10, § 1). Seul l’alcool reste à 20 %.
À emporter, le 10 % vise les produits « préparés en vue d’une consommation immédiate » : ceux dont la nature, le conditionnement ou la présentation poussent à les consommer dès l’achat, chauds ou froids. Que le client garde son sandwich pour le soir n’y change rien (§ 310). Restent à 5,5 % les produits vendus dans un emballage qui permet de les conserver, le pain, les viennoiseries et pâtisseries sucrées, les chips en sachet, les yaourts, les fruits même vendus avec des couverts, les surgelés et les plats cuisinés qui se conservent (§ 330).
Le lieu ne décide pas non plus. Le BOFiP n’exclut a priori aucun lieu de vente du 10 %, qu’il s’agisse d’une boulangerie, d’un bar ou d’un vendeur ambulant (§ 340). Un food truck et une brasserie appliquent la même grille au même produit.
En livraison, un repas prêt à manger est à 10 %, comme les plateaux-repas (§ 320), si la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement, comme pour une pizza. À défaut, c’est le taux habituel des produits alimentaires, 5,5 %.
Les sushis frais sont à 10 %, quel que soit leur conditionnement ou leur lieu d’achat. C’est la décision du Conseil d’État du 18 juin 2024 (n° 476093), telle que le BOFiP la cite, et l’analyse vaut aussi pour les makis frais (§ 320). L’emballage, à lui seul, ne fait donc pas un produit qui se conserve.
Boissons, alcool et formules avec vin
Sans alcool. Servie à table ou au comptoir, une boisson sans alcool est à 10 %, même en bouteille. À emporter, le contenant décide : gobelet, verre en plastique ou tasse en carton à 10 % ; bouteille, canette, brique ou fût à 5,5 %.
Alcool. Toute boisson alcoolique est à 20 %, en toutes circonstances, dès qu’il s’agit d’une bière de plus de 0,5 % vol. ou d’une autre boisson de plus de 1,2 % vol. (§ 130). Un cocktail est à 20 % même coupé de soda : service-public prend l’exemple du whisky-coca, taxé comme un whisky pur (F22399). Intégré à un plat, en revanche, l’alcool prend le taux de ce plat (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20, § 80).
À la carte, chaque ligne garde son taux : le plat à 10 %, le verre à 20 %. Un accord mets-vin vendu en supplément d’un menu est à 20 % (§ 70).
Une formule à prix unique avec du vin se ventile : vous isolez la part de l’alcool, à 20 %, et le reste relève de 10 % (§ 80). Le BOFiP n’impose pas de méthode, mais elle doit être « économiquement rationnelle » et vous devez pouvoir la justifier. Quand les éléments existent aussi à la carte, il donne cet exemple, dont les chiffres sont reproduits tels quels :
| Étape | Exemple du BOFiP |
|---|---|
| Prix à la carte | Entrée 5 € TTC (4,54 € HT), plat du jour 10 € TTC (9,10 € HT), verre de vin 5 € TTC (4,16 € HT) |
| Prix de la formule | 18 € TTC |
| Rapport de la part à 10 % | (4,54 + 9,10) / (4,54 + 9,10 + 4,16) = 0,76 |
| Prix HT de la formule | 16,01 €, reconstitué par 18 = (HT × 0,76 × 1,10) + (HT × 0,24 × 1,20) |
| Fraction HT à 10 % | 0,76 × 16,01 = 12,16 € |
Pour boucler le calcul : 16,01 − 12,16 = 3,85 € HT relèvent de 20 %. La TVA fait 12,16 × 10 % = 1,22 € et 3,85 × 20 % = 0,77 €, et 12,16 + 1,22 + 3,85 + 0,77 = 18,00 € TTC. La ventilation se fait menu par menu, ou par une méthode forfaitaire unique si la part de l’alcool est semblable d’un menu à l’autre.
Service compris et pourboires
Le « service », incorporé aux prix ou facturé à part, entre dans la base de TVA de l’établissement (BOI-TVA-BASE-10-20-40-20, § 110). Il suit les taux du repas, ventilation comprise quand ce repas contient de l’alcool (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20, § 90).
Seul sort de la base le pourboire que le client laisse spontanément en plus de prix déjà service compris, à condition qu’il ne tienne pas lieu de salaire ou de complément de salaire (§ 130). Dire que « les pourboires ne sont jamais soumis à la TVA » est donc faux.
Hors TVA, la loi de finances pour 2026 prolonge jusqu’au 31 décembre 2028 l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu des pourboires volontaires versés aux salariés en contact avec la clientèle payés moins de 1,6 Smic, y compris ceux remis à l’employeur puis reversés au personnel (service-public, BOFiP).
Exemple d’addition, ligne par ligne
Prenons une table de deux, un jeudi midi, dans une brasserie. Les prix sont inventés pour l’exemple, TTC et service compris. En partant, l’un des deux achète au comptoir une glace en cornet, une part de tarte et une canette.
| Ligne | Prix TTC | Taux | Pourquoi |
|---|---|---|---|
| 2 plats du jour à 16,50 € | 33,00 € | 10 % | Sur place |
| 1 soda en bouteille, servi à table | 4,00 € | 10 % | Sur place, même en bouteille |
| 2 verres de vin à 6,00 € | 12,00 € | 20 % | Alcool |
| 2 cafés à 2,40 € | 4,80 € | 10 % | Sur place |
| 1 glace en cornet, à emporter | 3,00 € | 10 % | Glace à l’unité |
| 1 part de tarte au citron, à emporter | 4,20 € | 5,5 % | Pâtisserie sucrée à emporter |
| 1 canette fermée, à emporter | 2,50 € | 5,5 % | Se conserve |
| Total | 63,50 € |
Pour chaque taux, on additionne les prix TTC, on divise par 1,10, 1,055 ou 1,20 pour obtenir le HT, et la TVA est la différence, arrondie au centime.
| Taux | Base TTC | HT = TTC ÷ coefficient | TVA = TTC − HT |
|---|---|---|---|
| 10 % | 33,00 + 4,00 + 4,80 + 3,00 = 44,80 € | 44,80 ÷ 1,10 = 40,73 € | 44,80 − 40,73 = 4,07 € |
| 5,5 % | 4,20 + 2,50 = 6,70 € | 6,70 ÷ 1,055 = 6,35 € | 6,70 − 6,35 = 0,35 € |
| 20 % | 12,00 € | 12,00 ÷ 1,20 = 10,00 € | 12,00 − 10,00 = 2,00 € |
| Total | 63,50 € | 40,73 + 6,35 + 10,00 = 57,08 € | 4,07 + 0,35 + 2,00 = 6,42 € |
Le soda reste à 10 % parce qu’il est servi à table. La glace et la tarte sont deux desserts emportés, à deux taux différents : raisonnez produit par produit, jamais « dessert ». Passée à tort à 5,5 %, la glace porterait 3,00 − 2,84 = 0,16 € de TVA au lieu de 3,00 − 2,73 = 0,27 €, soit 0,11 € d’écart par cornet.
Franchise, régime simplifié, réel normal : quand et comment déclarer
Pour un restaurant, un café ou un bar, les ventes à consommer sur place suivent les seuils des ventes, pas ceux, plus bas, des prestations de services (BOI-TVA-DECLA-40-10-10, § 140).
| Régime | Seuils en 2026 | Ce que cela implique |
|---|---|---|
| Franchise en base | Chiffre d’affaires de l’année précédente jusqu’à 85 000 € ; franchise perdue dès le jour où celui de l’année en cours dépasse 93 500 € | Pas de TVA facturée, pas de TVA déduite sur les achats |
| Régime simplifié | Chiffre d’affaires jusqu’à 945 000 € (seuil majoré 1 040 000 €) et TVA due l’année précédente inférieure à 15 000 € | Une déclaration annuelle CA12 (n° 3517) et deux acomptes |
| Réel normal | Au-delà de ces seuils | Une déclaration CA3 par mois, ou par trimestre si la TVA exigible sur l’année est inférieure à 4 000 € |
Franchise en base. Chaque facture porte la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI », et vous ne déduisez pas la TVA de vos achats (F21746) : un restaurant qui équipe sa cuisine fait ce calcul avec son expert-comptable. Le seuil unique de 25 000 € prévu par la loi de finances pour 2025 a été abandonné.
Régime simplifié. Ses seuils étaient de 840 000 € et 925 000 € jusqu’en 2025 (BOI-BAREME-000036). Pour un exercice clos au 31 décembre, la déclaration annuelle se dépose au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Les acomptes font 55 % de la taxe de l’année précédente en juillet et 40 % en décembre, et le solde se paie avec la déclaration (F23566).
Réel normal. Un dépassement fait basculer au réel normal au 1er janvier suivant, ou rétroactivement au 1er janvier de l’année du dépassement pour un seuil majoré. La date de dépôt de chaque CA3 figure dans votre espace professionnel.
Addition, affichage, logiciel de caisse et factures électroniques
L’addition doit être remise au client, avec le nom et l’adresse de l’établissement, le prix de chaque prestation taxes et services compris, et le total (F22387). Les prix sont exprimés en euros TTC (F34344). À l’extérieur, le menu et la carte du jour s’affichent pendant le service, au moins dès 11 h 30 le midi et 18 h le soir, avec la mention « boisson comprise » ou « boisson non comprise », et « prix service compris » si le service est inclus.
Le logiciel de caisse. Si vous êtes assujetti à la TVA, que vous vendez à des particuliers et que vous enregistrez leurs règlements dans un logiciel ou un système de caisse, celui-ci doit garantir l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données (BOI-TVA-DECLA-30-10-30). La preuve est un certificat d’un organisme accrédité ou une attestation individuelle de l’éditeur, possibilité rétablie depuis le 21 février 2026 (actualité BOFiP). À défaut, l’amende est de 7 500 € par logiciel ou système de caisse (BOI-CF-INF-20-10-20). La loi n’oblige personne à s’équiper d’une caisse, et les entreprises en franchise en base ne sont pas concernées.
Les factures électroniques. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, restaurants compris, doivent recevoir sous forme électronique les factures des fournisseurs tenus de les émettre ainsi (impots.gouv.fr). À partir du 1er septembre 2027, les PME et micro-entreprises devront émettre leurs factures au format électronique et transmettre à l’administration les données de leurs ventes aux particuliers et de leurs paiements, l’e-reporting (F39785).
Checklist : les erreurs à éviter
- Sandwich, pizza, frites, glace en cornet et boisson en gobelet à emporter sont à 10 %, pas à 5,5 %.
- Pain, viennoiseries, pâtisseries sucrées, yaourts, fruits et chips à emporter sont à 5,5 %.
- Une boisson sans alcool servie sur place est à 10 %, même en bouteille.
- Une canette ou une bouteille fermée vendue à emporter est à 5,5 %.
- Toute boisson alcoolique est à 20 %, cocktails et livraisons compris.
- Les sushis et makis frais sont à 10 %, quel que soit l’emballage.
- Une formule avec vin est ventilée, et la méthode est écrite.
- Le service compris entre dans la base de TVA.
- Vos seuils sont ceux de 2026 : 85 000 € et 93 500 €, 945 000 € et 1 040 000 €.
- Un logiciel de caisse qui enregistre les règlements a son certificat ou l’attestation de l’éditeur.
- Vous recevez les factures électroniques de vos fournisseurs depuis le 1er septembre 2026.
Où Platevio a sa place (et où il ne l’a pas)
Platevio est un logiciel de caisse restaurant gratuit qui tourne dans le navigateur : commande, cuisine, salle et addition. Sur la TVA, il faut d’abord dire ce qu’il ne fait pas.
- Platevio n’est pas un logiciel de caisse certifié : ni certificat ni attestation d’éditeur, NF525 ou autre. Il n’émet aucun document fiscal, ni facture ni facture électronique, ne fait pas d’e-reporting et ne déclare rien.
- Si vous êtes assujetti et que vous enregistrez les règlements de vos clients dans un système de caisse, la loi exige qu’il soit certifié ou attesté. Platevio ne l’est pas, et il ne peut pas en tenir lieu.
- Il ne calcule pas la TVA : pas de taux par article, pas de séparation du HT et du TTC, pas de ventilation des formules.
- Toute commande est étiquetée Sur place. Il ne distingue pas un à emporter, donc il ne peut pas porter la répartition entre 10 % et 5,5 % dont parle ce guide. Pour une restauration rapide ou un food truck qui vend surtout à emporter, c’est la limite à peser en premier.
- Il n’encaisse pas les cartes : il enregistre seulement comment l’addition a été réglée, et le lecteur ou le terminal que vous avez déjà prend la carte. Il ne gère pas les pourboires et n’ouvre pas le tiroir-caisse.
- Il ne fonctionne pas hors ligne : une commande a besoin d’une connexion pour atteindre la cuisine.
Ce qu’il fait pendant le service : le prix est figé sur la commande au moment où elle est prise ; l’addition se partage par article, chaque partie enregistrée comme réglée en espèces ou par carte ; les tickets et les bons de cuisine s’impriment en WiFi, Ethernet, USB ou Bluetooth sur des imprimantes thermiques ESC/POS et Star Micronics, sans valeur de document fiscal ; et un historique lisible montre ce que le service a vendu, sans remplacer un logiciel de caisse certifié ni votre comptabilité.
Gratuit. Sans carte, sans forfait. Si c’est la commande, la cuisine et la salle que vous voulez remettre d’aplomb avant le prochain coup de feu, la page logiciel de caisse restaurant montre ce qu’il fait.